Services en ligne et formulaires

L'administration à votre service 24H/24

Téléservice

10 réponses

• Changement d'adresse en ligne
• Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
• Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
• Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
• Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
• Déclaration en ligne des revenus
• Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
• Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
• Service de télépaiement des amendes
• Télépoints : consultez votre solde
Tous les résultats pour Téléservice

Module de calcul

12 réponses

• Calcul de l'aide au logement
• Calcul de l'impôt 2010 sur les revenus de 2009
• Calcul de prêts à mensualités constantes
• Calcul du prêt à taux zéro (PTZ)
• Calcul du salaire des apprentis
• Calculette Eco-déplacements
• Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture
• Module de calcul pour la réévaluation de votre pension alimentaire
• Plan épargne logement : calcul
• Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité paternité
Tous les résultats pour Module de calcul

Lettre type

5 réponses

• Déclaration au greffe
• Déclaration de concubinage
• Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement
• Mettre un terme à la location
• Porter plainte
Tous les résultats pour Lettre type

Formulaire

9 réponses

• Demande d'attestation d'accueil
• Demande d'inscription sur les listes électorales
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen
• Demande de permis de conduire
• Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
• Déclaration de cession d'un véhicule
• Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
• Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tous les résultats pour Formulaire

Compléments

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